Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part GO IMPRESSION, SAS au capital de 6000 euros, inscrite au RCS de la Roche-sur-Yon sous le numéro 492 661 970 et d’autre part l’utilisateur du site internet www.impressionplan.fr, personne physique ou morale, dénommée « client » ou partie.
Avant de passer commande, tous les clients éventuels sont invités à vérifier le contenu desdites Conditions Générales de Vente : délais et modalités de livraison, frais de livraison le cas échéant, modalités de paiement, absence ou existence d’un droit de rétractation et les limites éventuelles apportées à ce droit.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels GO IMPRESSION propose et vend ses produits à ses clients, de la commande à la livraison, en passant par les services mis à disposition sur le site internet www.impressionplan.fr.
GO IMPRESSION a pour vocation l’impression de documents (plan d’architecte, patron de couture, dossiers…) via le site Internet www.impressionplan.fr. C’est par l’intermédiaire d’un simulateur de prix instantané que le client peut choisir les modalités de sa commande.
Notre volonté est de vous apporter conseils, services et informations. Tout ceci dans une parfaite confidentialité et sécurité tant en la nature de vos achats que dans la façon de gérer votre commande ainsi que le paiement.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.impressionplan.fr au jour de la passation de la commande par le client.
Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique permettant d'effectuer une commande sur le présent site internet.
Lors de la commande, l’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des Conditions Générales de Vente indiquées ci-dessous.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la validation de la commande passée par internet, par courrier, ou par téléphone.
Si les présentes Conditions Générales de Vente devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

4. COMMANDE

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • (1) l’acheteur dépose ou télécharge ses fichiers PDF
  • (2) il voit automatiquement les caractéristiques de son fichier (dimension, mode d’impression, tarifs…) et peux les modifier si besoin.
  • (3) l’acheteur s’identifie sur son compte ImpressionPlan ou créé un compte ImpressionPlan s’il n’est pas encore inscrit
  • (4) l’acheteur reçoit un e-mail confirmant la création de son compte en ligne si celui-ci n’était pas déjà créé
  • (5) l’acheteur choisit et/ou valide son adresse de livraison en fonction des informations saisies préalablement et peut indiquer s’il le souhaite des instructions spéciales
  • (6) l’acheteur choisit son mode de livraison – il a le choix entre plusieurs possibilités ; l’acheteur peut être renvoyé vers la page Internet du transporteur pour choisir entre plusieurs options de livraison
  • (7) l’acheteur valide les Conditions Générales de Vente
  • (8) l’acheteur choisit un mode de paiement ; dans le cas d’un paiement par carte bleue l’acheteur confirme la transaction sur une page sécurisée
  • (9) l’acheteur reçoit un un e-mail confirmant le détail de sa commande avec la désignation des produits commandés, les quantités, les prix des produits et du transport ainsi que des instructions concernant le règlement éventuel de sa commande.

Dès que la commande est prête à être expédiée, un courriel est envoyé à l’acheteur. Dans le cas d’une livraison avec prise de rendez-vous, l’acheteur est contacté par le transporteur ou il est invité à se connecter sur le site internet du transporteur pour une prise de rendez-vous.
Un bon de livraison détaillé est joint au colis. Si une partie de la commande n’a pu être livrée, les reliquats sont indiqués sur le bon de livraison. Lorsque la commande est expédiée, une facture est téléchargeable dans la rubrique « mon compte » sur le site internet.
Toute commande suppose l’entière acceptation par le client des Conditions Générales de Vente de www.impressionplan.fr.
Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
GO IMPRESSION se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé la commande est bien la personne titulaire du compte client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.
GO IMPRESSION se réserve donc le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client, dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée, d’un défaut de paiement d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. PRIX

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le site www.impressionplan.fr s’entendent hors frais de port. Une estimation des frais de port sera portée à la connaissance de l’internaute lorsque ce dernier se rendra sur son panier (sans même avoir validé définitivement sa commande). Une fois l’adresse de livraison saisie, plusieurs propositions de livraison lui seront proposés avec différents tarifs ; l’internaute est alors libre sur le choix de son mode de livraison.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils peuvent également être soumis à des variations. Les prix sont donnés sous réserve d’erreurs typographiques manifestes.
Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GO IMPRESSION. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

6. MOYEN DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par GO IMPRESSION.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement listés ci-dessous :

  • - Carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard,
  • - Virement bancaire,
  • - Si vous êtes une entreprise, possibilité de paiement par prélèvement en fin de mois.

GO IMPRESSION garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système décryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).
GO IMPRESSION se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
L’acheteur garantit à GO IMPRESSION qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. GO IMPRESSION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
GO IMPRESSION se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. GO IMPRESSION a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

7. DISPONIBILITÉS

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, GO IMPRESSION s’efforce de présenter au mieux, sur son site les produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.impressionplan.fr tous les produits vendus par GO IMPRESSION sont conformes à la législation européenne et aux normes françaises en vigueur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, GO IMPRESSION s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais après confirmation de la part des fournisseurs sur les raisons et la durée de cette indisponibilité.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, www.impressionplan.fr se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir l’internaute.
Dans ce cas, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes débitées sur son compte bancaire, soit et sous réserve d’un accord entre les parties, le remplacement de certains articles par des articles de qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur.
Le remboursement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans un délai de 15 jours après annulation intégrale ou partielle de la commande par l’une ou l’autre des parties.

8. LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. GO IMPRESSION ne peut être tenu pour responsable d’une livraison retardée ou annulée ayant pour cause d’une adresse incorrecte ou incomplète. Dans ce cas, et/ou en cas de retour de la marchandise dans nos entrepôts, GO IMPRESSION facturera en plus au client les frais de seconde présentation ou de souffrance sans que le client ne puisse s’y opposer.
Concernant la livraison en commerce de proximité, il peut arriver en période de forte activité ou d’événements particuliers que des relais colis soient saturés ou inaccessibles. Le colis pourra donc être livré dans un autre relais colis que celui initialement choisi et GO IMPRESSION ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de cette modification de lieu de livraison décidé par nos prestataires.
Pour des raisons de coût, de rapidité, de qualité de la prestation et d’acceptation des poids/volumes par les transporteurs, GO IMPRESSION se réserve le droit de faire appel à un transporteur différent que celui annoncé au moment de la commande.
Différents modes de livraison sont proposés au client selon le produit commandé :

  • - Par colis suivi LA POSTE : 48 à 78 heures* du lundi au samedi à domicile,
  • - Par DPD predict ou DPD relais : 48 à 78 heures* (livraison à domicile ou point relais uniquement contre signature) du lundi au vendredi
    * délai moyen constaté

Le jour de l’expédition vous recevez un email vous signifiant le départ de votre commande.
Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison, il incombe à l’acheteur de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt du transporteur. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, l’internaute doit se rapprocher du transporteur au plus vite et l’en informer.
A défaut, les frais de représentation seront facturés le cas échéant par GO IMPRESSION.
En cas de changement d'adresse de livraison, les frais de gestion qui pourraient être demandés par le transporteur seront à la charge du client.
Dans le cas d’une livraison à domicile via LA POSTE, un avis de passage peut vous être laissé dans la boîte aux lettres en cas d’absence et le colis peut être retiré au bureau de poste dans les 10 jours qui suivent ; il est aussi possible de choisir une livraison en relais colis. Si le colis n’est pas retiré dans les 10 jours et qu’il est retourné à GO IMPRESSION, les frais de réexpédition du produit sont à la charge de l’acheteur et demandés avant l’envoi du colis.
Vérifiez le colis à réception avant de signer !
Lors de la réception du colis, vérifiez le colis devant le livreur (emballage et contenu).
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves écrites auprès du transporteur, au moment de la livraison. Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l’état de la marchandise et non pas sur l’emballage. Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire est non recevable.
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.
Si le livreur refuse d’attendre le déballage complet du produit, spécifiez le impérativement sur le bordereau avant de le signer.
En cas d’avarie constatée lors de la livraison vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison et/ou refuser le colis. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l’état de l’emballage et/ou de votre produit sur la lettre de voyage afin de motiver votre refus. Voici des exemples de réserves caractérisées : Colis souillé, emballage du produit endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche, etc.
En cas d’avarie constatée après la livraison conformément aux dispositions légales, il vous appartient de mettre en cause la responsabilité du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 72 heures (à l’exclusion des jours fériés) qui suivent la réception. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément le type d’avarie constatée et pourquoi elle n’était pas détectable lors du contrôle à la réception. Certains chocs ne sont visibles que lors de la mise sous tension par exemple.
La non émission de réserves caractérisées de la part du Client signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Attention : les réserves doivent être caractérisées ; la mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
Pour des raisons écologiques dans le cadre de sa démarche RSE, GO IMPRESSION pourra utiliser des cartons déjà utilisés afin de procéder à l’envoi de votre marchandise. N’en soyez pas surpris. GO IMPRESSION s’efforce de conditionner le produit de la manière la plus adaptée pour assurer un acheminement dans les meilleures conditions.
* INFORMATIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À LA LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE :
Le prix du transport indiqué sur votre commande peut être sujet à des variations en fonction des conditions de transport propres à l’adresse de livraison choisie, qui ne peuvent dans certains cas être connues à l’avance. Si par exemple le prix final réel du transport se révèle beaucoup plus élevé que celui indiqué sur la commande, GO IMPRESSION pourra demander au client un paiement complémentaire.
A noter : pour les clients hors Union Européenne et pour les clients résidant en Outre-Mer, la douane peut être amenée à facturer des taxes d’importation/octroi de mer/impôts. Ces frais ne sont pas inclus dans nos frais d’expédition. Nous vous recommandons de bien vous renseigner auprès de la douane sur ces coûts en amont de votre commande afin de ne pas être surpris à la réception du colis.
Dans le cas d’une commande hors France métropolitaine, nous vous conseillons de nous contacter par email afin que nous puissions faire une cotation précise à notre transporteur.

9. GRÈVES DES TRANSPORTEURS

En cas de grève des services de nos transporteurs, ou tout autres événements exceptionnels ralentissant ou empêchant la livraison de votre commande, GO IMPRESSION, mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de sa bicyclette et/ou de ses accessoires, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra au courant son client en temps opportun des cas ou des événements cités précédemment.

10. DELAI

L’impression de vos documents est lancée lorsque la commande est validée et expédiée dans la journée pour toutes commandes passées avant 8h.
A ce délai s’ajoute un délai de livraison variable selon le mode de transport sélectionné.
En cas de problème avec le téléchargement de vos fichiers, vous en êtes informé au plus tôt par courrier électronique via votre compte client en ligne.

11. RÉTRACTATION

D’une manière générale, le droit de rétractation est applicable à tout contrat de vente ou de prestation de services conclu en dehors d’un établissement commercial.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose, à compter de la réception de la marchandise, d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce délai de rétraction n’est pas applicable notamment :

  • - Pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires,
  • - Pour l’achat de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été décelés par l’internaute,
  • - Pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Sont exclus du périmètre du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont exclus également du champ d’application du délai de rétractation, les produits commandés à notre showroom ou enlevés directement à notre showroom, si une vérification ou un essai vous sont proposés.
L’acheteur contactera GO IMPRESSION via la rubrique « contact » du site www.impressionplan.fr
Le ou les produits devront être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine accompagné impérativement du document de retour que vous pourrez imprimer à partir de votre espace client. Ils seront alors échangés ou remboursés sur la base du prix d’achat déduit des frais d’expédition éventuels.
En cas de non-respect de ces conditions, GO IMPRESSION se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un document de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme un retour non conforme et ne sera pas remboursé par GO IMPRESSION.
Le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception totale des produits par GO IMPRESSION. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire. En cas de paiement par virement, le remboursement s’effectue par virement.
En cas de retour partiel d’une commande, GO IMPRESSION remboursera le client du montant de ou des articles retournés , hors frais de transport. En cas de retour total d’une commande, GO IMPRESSION remboursera le client du montant total des frais de ports aller payés lors de la commande.
Attention : conformément au Code la Consommation Article L121-20-2 et la Directive Européenne du 20 mai 1997 Article 6-3 sont exclus du périmètre du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (montage à la carte, coloris non standard, marquage au nom d’une société, etc…)

12. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si le produit est défectueux du fait du transport reportez-vous à l’article 6 Livraison, « Vérifiez le colis à réception avant de signer ».
Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client.
Si l’article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de GO IMPRESSION via la rubrique « contact ». L’article sera alors repris ou échangé dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Le ou les articles seront retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, accompagnés du document de retour transmis par GO IMPRESSION.
En cas de livraison d’un produit non conforme, les frais de retour sont à la charge de la société.

13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

GO IMPRESSION conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.impressionplan.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.impressionplan.fr est strictement interdite et fera systématiquement l’objet de poursuites.

19. PHOTOS NON CONTRACTUELLES

Les photographies ne sont pas contractuelles.
Le rendu des couleurs est indicatif. Il peut varier d’un écran à un autre.
Les caractéristiques techniques des produits sont susceptibles de changer afin d’améliorer la qualité de nos produits.

20. RESPONSABILITÉ DES SITES INTERNET

La responsabilité de GO IMPRESSION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site internet www.impressionplan.fr, notamment pour une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.

21. CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vos concernant tels que vos nom, prénom et adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne.
En vertu de la loi informatique et liberté N°78-17 du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès et de modification permanent sur ces informations. Par email : contact@impressionplan.fr

INFORMATIONS LÉGALES

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :

  • - Par e-mail – en cliquant sur le lien nous contacter du site internet www.impressionplan.fr
  • - Par téléphone au + 33 (0)2 51 41 38 31

Horaires d’appel (heures françaises) : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00